Avocats spécialistes en droit commercial des affaires et de la concurrence

Droit commercial des affaires et de la concurrence

  • Conseil et contentieux
  • Procédure
  • Représentation
  • Postulation

 

  • Litiges contractuels
  • Droit des contrats
  • Responsabilité contractuelle
  • Garantie des vices cachés et non conformité
  • Droit des délais de paiement
  • Pratiques abusives
  • Inexécution contractuelle
  • Interprétation de contrats
  • Rupture abusive de relations contractuelles ...

 

  • Droit des baux commerciaux
  • Loyer commercial, sous location, etc.
  • Acquisition de fonds de commerce
  • Cession de fonds de commerce
  • Création d'entreprises
  • Location-gérance ...

 

  • Droit des faillites
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit des procédures collectives, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
  • Déclaration de créance
  • Privilèges mobiliers et immobiliers
  • Répartition des deniers
  • Représentation à la procédure devant le Tribunal de Commerce ...

 

  • Droit pénal spécial des sociétés
  • Responsabilité pénale des entreprises
  • Responsabilité pénale des dirigeants
  • Constitution de partie civile ...

 

  • Droit des instruments de crédit et de paiement
  • Droit cambiaire
  • Lettre de change,
  • Bordereau Dailly,
  • Droit du chèque (chèque volé, chèque falsifié, opposition injustifiée etc.),
  • Droit des instruments de paiement (ex. droit des cartes bancaires, droit des virements bancaires, paiement par internet) ...

 

  • Protection de propriété intellectuelle
  • Ex. marques, brevets, nom commercial, enseigne, franchise ...
  • Protection de propriété industrielle
  • Protection de propriété littéraire
  • Protection de propriété artistique
  • Protection de l'innovation ...

 

  • Concurrence
  • Concurrence déloyale
  • Clause de non rétablissement
  • Clauses de non concurrence
  • Dénigrement

 

  • Protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint

 

  • Contentieux des sociétés
  • Conflits entre associés etc.
  • Prévention des difficultés des entreprises

 

  • Contrats commerciaux
  • Recouvrement de créances commerciales
  • Contentieux concurrentiels
  • Contrat de transport
  • Transport de marchandises
  • Vente commerciale
  • Location-gérance
  • Agents commerciaux

 

  • Mesures conservatoires et voies d'exécution
  • Exécution des décisions de Justice
  • Droit du cautionnement
  • Hypothèques
  • Saisies