Droit commercial
Avocat en droit commercial, des affaires et de la conccurence à Orléans
Contactez un avocat en droit commercial et des affaires pour vous épauler
Un avocat en droit commercial pour un conseil ou vos contentieux
Le Cabinet CELCE-VILAIN intervient dans les matières du Droit commercial, des Affaires et de la Concurrence.
Maître Pascal VILAIN est titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit commercial, des Affaires et de la Concurrence.
Le Droit commercial concerne par exemple les domaines suivants :
- droit des contrats,
- responsabilité contractuelle,
- garantie des vices cachés et non conformité,
- droit des délais de paiement,
- pratiques abusives,
- inexécution contractuelle,
- interprétation de contrats,
- rupture abusive de relations contractuelles…
Un avocat en droit commercial pour vos litiges en droit des baux commerciaux
Loyer commercial, sous-location, etc.
Déchargez-vous d'une partie du travail en faisant appel aux services d'un avocat en droit commercial. Acquisition de fonds de commerce, cession de fonds de commerce, création d'entreprise, gérance de location : notre cabinet vous apporte ses conseils et son expertise pour vous aider à prendre les bonnes décisions.
Contactez notre cabinet pour prendre rendez-vous avec un avocat en droit commercial dans les meilleurs délais.
Votre avocat en droit commercial intervient aussi dans le domaine du droit de la faillite
Polyvalent dans ses compétences, votre avocat en droit commercial intervient également en droit des faillites.
Faites appel à nos services pour un conseil en droit des entreprises en difficulté, droit des procédures collectives, pour une déclaration de créance, une répartition des deniers, ou encore pour une représentation à la procédure devant le tribunal de commerce.
Droit pénal spécial des sociétés, droit des instruments de crédit et de paiement
Contactez votre avocat en droit commercial pour vous conseiller en droit cambiaire, lettre de change, bordereau Dailly, droit du chèque (chèque volé, chèque falsifié, opposition injustifiée, etc.) ou en droit des instruments de paiement (ex. : droit des cartes bancaires, droit des virements bancaires, paiement par internet…).
Faites aussi appel à nos services pour un conseil en responsabilité pénale des entreprises, responsabilité pénale des dirigeants ou pour une constitution de partie civile.
Protection de la propriété intellectuelle et concurrence
Pour protéger votre innovation d'un plagiat et d'une copie, faites appel à un avocat en droit commercial.
- Marques, brevets, nom commercial, enseigne, franchise…
- Protection de propriété industrielle
- Protection de propriété littéraire
- Protection de propriété artistique
- Protection de l'innovation…
Contactez-nous aussi en cas de concurrence déloyale, de clause de non-rétablissement, de clause de non-concurrence ou en cas de dénigrement.
Protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint, contrats commerciaux
Votre avocat en droit commercial intervient pour vos contentieux des sociétés (conflits entre associés, prévention des difficultés des entreprises, etc.).
Nous restons aussi à votre écoute pour la réalisation de vos contrats commerciaux.
- Recouvrement de créances commerciales
- Contentieux concurrentiels
- Contrat de transport
- Transport de marchandises
- Vente commerciale
- Location-gérance
- Agents commerciaux
Un avocat pour vos mesures conservatoires et voies d'exécution
Notre cabinet vous offre ses services pour assurer l'exécution des décisions de justice, vous accompagner en droit du cautionnement, pour vos hypothèques et vos saisies mobilières et immobilières.
Contactez-nous pour prendre un rendez-vous avec un avocat en droit commercial ou en droit des procédures collectives.
Conseil
Le conseil est la base du métier. Comptez sur notre cabinet d'avocats pour vous apporter des conseils personnalisés.
Réactivité
Parce que votre satisfaction est pour nous une priorité, comptez sur notre cabinet d'avocats pour faire preuve d'une grande réactivité.
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Cabinet d'avocats CELCE-VILAIN